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La faute inexcusable entre essentiellement dans le cadre d’un accident de travail. Certains avocats ysont spécialisés, comme notre cabinet Luc Meunier situé à Clermont-Ferrand.
La faute inexcusable concerne le manquement de l’employeur à son obligation de protéger son salarié contre les dangers liés à son travail. Ce dernier peut alors bénéficier de deux recours : auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour une juste indemnisation des préjudices, ou auprès du Conseil de Prud’hommes pour le versement de dommages et intérêts. Pour plus de précisions, on peut se rapprocher d’un spécialiste comme Luc Meunier, dans le Puy-de-Dôme.
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