1ère consultation orale :
Gratuite
2ème consultation orale :
80,00 € HT
Consultation écrite :
Facturation au temps passé, 165,00 € HT/heure
Les honoraires de procédures
- Procédure devant le conseil de prud'hommes défense d'un salarié : aide juridictionnelle si le client peut y prétendre, honoraire mixte composé d'un honoraire fixe forfaitaire de 1 850,00 € HT + honoraire de résultat sur les condamnations obtenues 10%HT
- Procédure devant le conseil de prud'hommes défense employeur : à déterminer en fonction de la nature et complexité du dossier
- Procédure devant la cour d'appel défense salarié : 1 850,00 € HT + frais de déplacement si hors du ressort de la cour d'appel de RIOM
- Procédure devant la cour d'appel défense employeur : 2 300,00 € HT
- Procédure devant le Pôle Social (anciennement tribunal des affaires de sécurité sociale) : assistance du salarié, reconnaissance maladie professionnelle / accident de travail, reconnaissance de la faute inexcusable, liquidation de préjudices, contestations URSSAF, CPAM, ASSI
- honoraire mixte composé d'un honoraire fixe forfaitaire de 1 850,00 € HT + honoraire de résultat sur les indemnités obtenues 10%HT
- Procédure devant le Pôle Social (anciennement tribunal des affaires de sécurité sociale) : assistance de l'employeur, défense à reconnaissance de maladie professionnelle / accident de travail, défense à reconnaissance faute inexcusable, liquidation de préjudices) 2 100,00 € HT
- Procédure de référé devant le conseil de prud'hommes : 900,00 € HT
- Procédure de référé tribunal judiciaire : 1 050,00 € HT
- Procédure de référé devant le tribunal de commerce : 1 050,00 € HT
- Procédure au fond devant le tribunal judiciaire : à déterminer en fonction de la nature et complexité du dossier (entre 2 100€ HT et 3 500 € HT en moyenne)
* Ces honoraires sont donnés à titre indicatif car la complexité du dossier peut impliquer des honoraires différents.
Je reste à votre disposition. Pour toute question concernant le droit du travail, le droit social, le droit immobilier, le droit de la construction et mes autres services, contactez Luc Meunier, avocat à Clermont-Ferrand dès maintenant.
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